A propos Finances Locales

A propos des finances locales à la CONAFIL

Par le Décret N° 2008-274 du 29 mai 2008, le Gouvernement du Bénin a créé la Commission Nationale des Finances locales (CONAFIL) pour être le bras opérationnel du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC).

Le Chapitre II de ce Décret situant les attributions de la CONAFIL précise en son Article 3 que la CONAFIL est chargée (entre autres) :

  • de collecter et de traiter les données économiques, financières et statistiques concernant les communes en vue de la réalisation des documents de référence en matière de finances locales ;
  • élaborer un rapport annuel sur la situation sur la situation des communes et sur les évolutions indispensables ;

Le même Chapitre II du Décret stipule en son Article 4 que la CONAFIL est compétente (entre autres) pour organiser le suivi-évaluation des performances et le contrôle du FADeC.

C’est pour ces différentes raisons que la CONAFIL, pour le bon accomplissement de sa mission, dispose d’un dispositif de suivi et d’évaluation des finances des communes du Bénin qui s’appuie sur une base de données finances locales dénommée « Filoc Bénin ».

En s’appuyant principalement sur les données de cette base, la CONAFIL a publié en 2012 un document de référence dans lequel elle analyse les finances des communes du Bénin en 2010. Cette publication dénommée « Les communes du Bénin en chiffres 2010 » qui, en plus d’une analyse globale nationale, fournit des éléments de lecture de la situation d’ensemble des communes de chacun des 12 départements du Bénin et dresse la fiche d’analyse financière par commune, le tout dans une logique d’appréciation des tendances depuis le démarrage du processus de décentralisation en 2003 et des développement récents jusqu’à la dernière année d’analyse. L’édition 2013 des communes du Bénin en chiffres sera bientôt publiée.

 

Le site internet de la CONAFIL se veut un centre de ressources en données sur les finances des communes du Bénin et c’est pour cette raison que nous mettons à la disposition des usagers une série de trois tableaux synthétiques à savoir :

  • le tableau de synthèse financière,
  • le tableau d’équilibre financier et
  • le tableau des ratios

Dans toute la série de trois tableaux, les données sont affichées pour l’année 2003, année de démarrage du processus de décentralisation au Bénin, la moyenne des données sur la période 2003 à 2007, la situation sur les années 2008 à 2013 et la moyenne 2008 à 2013.

Le tableau de synthèse financière est une synthèse des données de comptes administratifs annuels qui met en exergue certaines grandes masses et rubriques essentielles qui appellent traditionnellement l’attention des usagers des finances locales. Il présente les recettes, puis les dépenses de la commune. A chaque niveau (recettes ou dépenses), le total précède les données de la section de fonctionnement et celles de la section d’investissement. Des lignes de détail sont renseignées pour les composants jugés importants à suivre et des sous-composants sont affichés lorsque nécessaire. A chaque fois, de légers décalages à droite sont observés pour signifier les contenus par rapport aux contenants.

Le tableau d’équilibre est un schéma automatisé d’analyse de la situation financière de la commune qui dit rapidement dans quelle mesure la commune (ou le groupe de communes) a réalisé ses dépenses en considération de ses recettes disponibles. Il génère certains indicateurs de la performance financière que sont l’épargne nette, la capacité d’investissement et la capacité de financement.

L’épargne nette est le solde des recettes de fonctionnement après les dépenses réelles de fonctionnement et le remboursement du capital de la dette.

La capacité d’investissement de la commune est la somme de l’épargne nette et des recettes réelles d’investissement.

Les recettes réelles d’investissement (comme les dépenses réelles de fonctionnement) sont des recettes (et des dépenses) qui font abstraction du prélèvement sur recettes de fonctionnement pour financer les investissements.

La capacité de financement de la commune est ce qui reste de la capacité d’investissement après les dépenses réelles d’investissement (dépenses d’investissement sans le remboursement du capital de la dette).

 Le tableau des ratios présente une série de 32 ratios adoptés par la CONAFIL pour apprécier l’état et la structure des finances les communes du Bénin. Dans ce tableau, il y a :

  • une première série de ratios où sont mesurées les performances par tête d’habitant de la commune ;
  • dans une deuxième partie du tableau, il y a des ratios de structure qui mettent en rapport différents composants de recettes et de dépenses et qui mettent en lumière les performances financières de la commune (ou du groupe de commune) en pourcentage des éléments ciblés de référence qui sont en dénominateur.

 

Le menu « Finances locales » de notre site est articulé de la manière suivante :

 

    Au niveau National

  • Tableau de synthèse financière 2003 à 2013
  • Tableau d’Equilibre financier 2003 à 2013
  • Tableau de ratios financiers 2003 à 2013
  • Compte administratif consolidé 2013

 

    Situations par Département

  • Tableau de synthèse financière 2003 à 2013
  • Tableau d’Equilibre financier 2003 à 2013
  • Tableau de ratios financiers 2003 à 2013
  • Compte administratif consolidé 2013

 

    Situations par Commune

  • Tableau de synthèse financière 2003 à 2013
  • Tableau d’Equilibre financier 2003 à 2013
  • Tableau de ratios financiers 2003 à 2013
  • Compte administratif 2013

 

    Les communes du Bénin en chiffres 2010

  • Document complet (583 pages)
  • Extrait département
    • Alibori
    • Zou