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La CONAFIL valide le Manuel de Procédures FADeC

Pour garantir une gestion optimale des ressources mises à disposition des communes

Déterminée  à poursuivre le travail engagé au bénéfice des communes en ce qui concerne le transfert  et la  bonne gestion des ressources FADeC, la CONAFIL par l’entremise de son Secrétariat Permanent a tenue les 09 et 10 juillet à Kétou, l’atelier de validation du Manuel de Procédures. Objectif pour les membres de la commission et les Partenaires Techniques Financiers présents à ladite rencontre, conjuguer leurs efforts pour doter les communes d’un outil factuel qui réponde aux besoins actuels des communes compte tenu des nouveaux textes en matière de finances locales  et de passation de marché publics.

C’est pourquoi, en procédant à l’ouverture des travaux de cet atelier, le Ministre de la Décentralisation, Madame  Véronique Brun HACHEME a d’abord salué le travail abattu par le Secrétariat Permanent de la CONAFIL (SP/CONAFIL) pour la concrétisation du projet  et a  appelé  à la poursuite du travail afin que le contenu du document soit suffisamment vulgarisé.  Aussi, a-t-elle précisé  que l’un  des outils de gestion indispensable au service de la décentralisation financière est et demeure le Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) et le Manuel de procédures qui se trouve être le guide de gestion des dotations FADeC. Toujours d’après l’autorité ministérielle, le Manuel de procédure est un outil de référence à la fois opérationnel et pédagogique pour la nouvelle mandature de maires. Par ailleurs, elle a exhorté les maires au respect et à l’application de ces procédures, toute chose qui, dira-t-elle, conditionne, entre autres,  le succès de la décentralisation financière au Bénin.

Pour sa part, le Secrétaire Permanent de la CONAFIL, M. Assogba  Zacharie GBODJEYDO est revenu sur les raisons qui ont motivé l’actualisation du manuel de procédures. Selon lui, après l’application du MdP actuel, quelques points de mise en œuvre tels que les procédures des transferts affectés des ministères sectoriels, les transferts aux communautés, le suivi-évaluation, l’audit et le contrôle technique, les sanctions, la notation des performances, les dépenses inéligibles… méritent d’être réajustés  afin de les rendre plus efficaces et réalistes.  Par conséquent, a-t-il précisé,  il  est devenu impérieux que tous les acteurs au niveau central, départemental et communal notamment la CONAFIL, les Ministères sectoriels, les Recettes Perceptions  et les Communes disposent d’un Manuel de procédures plus factuel. Toutefois, il a attiré l’attention des participants sur le fait que le Manuel de procédures se veut être un guide pour rendre la gestion des fonds FADeC compétitifs et performante à tout point de vue. 

Pour rappel, le FADeC  se traduit par l’inscription dans le budget Général de l’Etat de lignes destinées à financer les dépenses de fonctionnement et  d’investissement des communes. Il a pour mission de mobiliser des ressources destinées au développement des Communes et des structures intercommunales, transférer des ressources additionnelles nécessaires aux communes pour exercer leurs compétences, concourir à la correction des déséquilibres entre les communes par un système de péréquation, financer des actions de renforcement institutionnel et harmoniser les procédures de financement des communes. De 2008 à ce jour, plus de 160 milliards de Francs CFA ont été transférés aux communes par le mécanisme de financement du développement à la base qu’est le FADeC