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Les lois

Les lois et autres textes réglementaires

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Télécharger ce fichier (loi_90_32.pdf)loi_90_32.pdf[Constitution de la République du Bénin]
Télécharger ce fichier (loi_98-007.pdf)loi_98-007.pdf[Loi portant régime financier des communes en RB]
Télécharger ce fichier (pdf_loi_97-029.pdf)pdf_loi_97-029.pdf[loi portant organisation des communes en RB]
Télécharger ce fichier (pdf_LOI_98-006.pdf)pdf_LOI_98-006.pdf[Loi portant régime électoral communal et municipal en RB]