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Décret FADeC

Trouver ici le Décret 2008-276 du 19 Mai 2008 portant création du Fonds d'Appui au Développement des Communes (FADeC)

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Manuel de Procédures FADeC (version 2015)

Le nouveau Manuel de Procédures FADeC, en vigueur depuis le 1er Janvier 2016, est le fruit d'une collaboration intensive entre le Secrétariat Permanent de la CONAFIL et les acteurs qui participent au fonctionnement du mécanisme. Il intègre les nouvelles dispositions légales et réglementaires intervenues depuis 2008 ainsi que les leçons apprises depuis la mise en œuvre du FADeC.

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Les performances communales

Le FADeC adhère  à un principe qui sous-tend de nombreux mécanismes de transferts budgétaires, à savoir le principe que la péréquation, principal objectif du dispositif, doit aller de pair avec une incitation à l’amélioration des performances des collectivités bénéficiaires. C’est en vertu de ce principe que la formule d’allocation du FADeC investissement non affecté comporte un élément « performance ». La CONAFIL a consacré ce principe par sa décision d’augmenter tous les deux ans, le poids de l’élément « performances » dans la formule. Appliqué pour la première fois lors du calcul de la dotation 2010 avec un poids de 10 %, la performance compte pour 21 % dans la formule d’allocation de la dotation variable 2019. 

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Le nouveau Manuel de Procédures du FADeC

Le nouveau Manuel de Procédures du FADeC, fruit d'une collaboration étroite entre le Secrétariat Permanent de la CONAFIL et les différents acteurs qui participent au fonctionnement du mécanisme, remplace la version publiée en Novembre 2008. Il est en vigueur depuis le 1er Janvier 2016.

 

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Télécharger l'ancien Manuel de Procédure (version 2008) en vigueur jusqu'au 31 12 2016