Recueil des textes sur la décentralisation

Détails

Catégorie : Recueil sur la décentralisation

Trouvez dans cette catégorie les lois de la décentralisation et leurs textes d'application ici:

• Receuil des lois sur la décentralisations (1293 ko)
• DECRET N° 2005-369 Portant ouverture au budget des communes,des crédits pour dépenses éventuelles diverses (109 ko )
• DECRET N° 2005-370 Fixant les modalités de restitution aux communes, des ristournes sur les recettes recouvrées par les institutions centrales (111 ko )
• DECRET N° 2005-371 Fixant la liste des informations relevant des services de l’Etat indispensables à l’établissement du budget de la commune (121 ko )
• DECRET N° 2005-372 Fixant les modalités de délégation d’attributions et de signature du Maire. (131 ko)
• DECRET N° 2005-374 Fixant les modalités d’emprunts par les communes et de leurs garanties. (126 ko)
• DECRET N°2005-375 Fixant les indemnités, primes et leurs modalités d’octroi aux agents et fonctionnaires chargés d’un service communal ou de fonctions communales.(111 ko)
• DECRET N° 2005-376 Fixant les modalités de destitution du Maire. (134 ko)
• DECRET N° 2005-377 portant Réglementation du maintien de l’ordre public. (141 ko)
• DECRET N° 2005-393 Fixant les modalités de mise-en-oeuvre des interventions financières de la coopération décentralisée. (116 ko)