Passation des Marchés Publics

Vous trouverez ici le code des marchés publics 

  • Lois :

Lois et décrets (3132 ko)

  • Decrets :

 DECRET N°2014-550 Fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de services (1257 ko)

DECRET N°2014-550 Fixant les délais impartis aux organes de contrôle des marchés publics et des délégations de services (1298 ko)

  • Circulaires :

Circulaire d'Approbations des marchés publics des communes (3014 ko)

Circulaire de Notification du rejet  des offres aux soumissionnaires évincés (702 ko)

  • Documents types :

Dossier type d’appel d’offres pour la passation des marchés de services (4767 ko)

 Dossier type d’appel d’offres pour la passation des marchés des travaux (1282 ko)

Dossier type de Pré-sélection de Prestations intellectuelles (276 ko)

Dossier type d'appel d'offres Ouvert/ Restreint/National/ International de fournitures (4777 ko)

Dossier standard de Pré-qualification (3759 ko)

  • Guides et manuels

Guide de l'acheteur public (941 ko)

Guide du soumissionnaire public (745 ko)

Manuel de la procédure de commission de discipline (311 ko)

Manuel de traitement des recours (369 ko)

 Lexique (3944 ko)

  • Autres :

Rapport type d'évaluation des Demandes de Propositions (389 ko)

Rapport type d'évaluation des travaux  de fournitures et de Services (3364 ko)

Recueil des infractions et des sanctions (549 ko)

Demande de Propositions Standard de Prestations intellectuelles 1 (4213 ko )

Demande de Propositions Standard de Prestations intellectuelles 2 (954 ko)